Article L5132-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les entreprises de travail temporaire dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières concluent avec ces personnes des contrats de mission.
L'activité des entreprises de travail temporaire d'insertion est soumise à l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article L. 1251-12, la durée des contrats de mission peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 29 mai 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6 art. 50-6
- Cite Code du travail - art. D5132-10-15 (V) art. D5132-10-15
- Cite Code du travail - art. L1251-12 (VD) art. L1251-12
- Cite Code du travail - art. L1251-7 (V) art. L1251-7
- Concorde Code du travail - art. L322-4-16-2 (AbD) art. L322-4-16-2
- Cite Code du travail - art. L5132-6-1 (V) art. L5132-6-1
- Cite Code du travail - art. R5131-24 (V) art. R5131-24
- Cite Code du travail - art. R5132-10-7 (VD) art. R5132-10-7
- Concordance Code du travail L322-4-16-2 alinéa 1 fin et alinéa 2
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab) art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V) art. 978
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général art. 2
- Cite Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés art. 50-6
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 978
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 885-0 V bis A
- Cite Code général des impôts art. 978
- Cite Code du travail art. L5132-6-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-16-2
- Cite Code du travail art. R5131-24
- Cite Code du travail art. R5132-10-7
- Cite Code du travail art. D5132-10-15
- Cite Code du travail art. L1251-7
- Cite Code du travail art. R5132-10-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.