Article L3121-28 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 août 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le repos compensateur obligatoire peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du salarié, en dehors d'une période définie par décret.
Ce repos est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Il donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Abroge Loi n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V) art. L241-17
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD) art. L241-18
- Cite Code des transports - art. L5544-8 (V) art. L5544-8
- Cite Code du travail - art. D3171-12 (V) art. D3171-12
- Concorde Code du travail - art. L212-5-1 (AbD) art. L212-5-1
- Cite Code du travail - art. L2312-26 (VD) art. L2312-26
- Cite Code du travail - art. L2323-17 (VT) art. L2323-17
- Cite Code du travail - art. L2323-3 (VT) art. L2323-3
- Cite Code du travail - art. L3121-30 (V) art. L3121-30
- Cite Code du travail - art. L3121-57 (V) art. L3121-57
- Cite Code du travail - art. R3124-7 (VD) art. R3124-7
- Concordance Code du travail L212-5-1 alinéa 4
- Cite Code rural - art. L714-8 (Ab) art. L714-8
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V) art. R713-46
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R713-7 (V) art. R713-7
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) art. 18
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Concorde Code du travail art. L212-5-1
- Cite Code du travail art. L2323-3
- Cite Code du travail art. L2323-17
- Cite Code du travail art. L3121-30
- Cite Code du travail art. L3121-57
- Cite Code du travail art. R3124-7
- Cite Code du travail art. D3171-12
- Cite Code du travail art. L2312-26
- Cite Code du travail art. L2312-26
- Cite Code du travail art. L2312-26
- Cite Code du travail art. L2312-26
- Cite Code du travail art. L2312-26
- Cite Code rural (nouveau) art. L714-8
- Cite Code rural (nouveau) art. R713-46
- Cite Code rural (nouveau) art. R713-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-18
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-18
- Cite Code des transports art. L5544-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L241-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.