Article L2324-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre IV : Composition, élection et mandat…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date.
L'employeur informe le personnel tous les quatre ans par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quarante-cinquième jour suivant l'affichage, sous réserve qu'une périodicité différente n'ait pas été fixée par accord en application de l'article L. 2314-27.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L433-13
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.