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Version historique

Article L2323-3 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre III : Attributions > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans l'exercice de ses attributions consultatives, définies aux articles L. 2323-6 à L. 2323-60, le comité d'entreprise émet des avis et voeux.

L'employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et voeux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.