Article L2253-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre V : Articulation des conventions et accords…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.
Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 53 (V) art. 53
- Cite Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code de commerce - art. L711-16 (V) art. L711-16
- Cite Code du travail - art. D4624-60 (V) art. D4624-60
- Concorde Code du travail - art. L132-23 (AbD) art. L132-23
- Cite Code du travail - art. L2232-5-1 (V) art. L2232-5-1
- Cite Code du travail - art. L2253-3 (M) art. L2253-3
- Cite Code du travail - art. L2254-2 (VD) art. L2254-2
- Concordance Code du travail L132-23 alinéa 1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-2 (V) art. D717-25-2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 53
- Cite Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs art. 2
- Cite Code de commerce art. L711-16
- Cite Code de commerce art. L711-16
- Cite Code de commerce art. L711-16
- Concorde Code du travail art. L132-23
- Concorde Code du travail art. L132-23
- Cite Code du travail art. L2232-5-1
- Cite Code du travail art. L2253-3
- Cite Code du travail art. L2254-2
- Cite Code du travail art. L2254-2
- Cite Code du travail art. D4624-60
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-25-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.