Article 2 du Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
, Art. D717-25-1, Art. D717-25-2, Art. D717-25-3, Art. D717-25-4, Art. D717-25-5, Art. D717-25-6
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- Cite Code du travail - art. L1224-1 art. L1224-1
- Cite Code du travail - art. L2253-1 art. L2253-1
- Cite Code du travail - art. L4624-1-1 art. L4624-1-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L1224-1
- Cite Code du travail art. L4624-1-1
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-1
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-2
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-3
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-4
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-5
- Crée Code rural (nouveau) art. D717-25-6
- Cite Code du travail art. L2253-1
- Cite Code du travail art. L2253-1
- Cite Code du travail art. L2253-1
- Cite Code du travail art. L2253-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.