Article L2242-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre IV : Domaines et périodicité de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La négociation annuelle est l'occasion d'un examen par les parties de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et notamment :
1° Du nombre des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés ;
2° Des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Concorde Code du travail - art. L132-27 (AbD) art. L132-27
- Cite Code du travail - art. L2242-20 (VD) art. L2242-20
- Concorde Code du travail - art. L2242-5-1 (M) art. L2242-5-1
- Cite Code du travail - art. L2242-9-1 (Ab) art. L2242-9-1
- Cite Code du travail - art. L2243-2 (VD) art. L2243-2
- Cite Code du travail - art. R2242-10 (V) art. R2242-10
- Cite Code du travail - art. R2242-5 (M) art. R2242-5
- Cite Code du travail - art. R2242-6 (M) art. R2242-6
- Cite Code du travail - art. R2242-7 (M) art. R2242-7
- Cite Code du travail - art. R2242-8 (M) art. R2242-8
- Cite Code du travail - art. R2242-9 (V) art. R2242-9
- Concordance Code du travail L132-27 phrase 2 de l'alinéa 1
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1) art. 1
- Cite Code du travail art. L2243-2
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Concorde Code du travail art. L132-27
- Cite Code du travail art. L2242-20
- Cite Code du travail art. L2242-9-1
- Cite Code du travail art. R2242-5
- Cite Code du travail art. R2242-6
- Cite Code du travail art. R2242-7
- Cite Code du travail art. R2242-8
- Cite Code du travail art. R2242-9
- Cite Code du travail art. R2242-9
- Cite Code du travail art. R2242-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.