Article L2241-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre IV : Domaines et périodicité de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Versions de l'article (7)
- Version du 26 octobre 2025 (en vigueur)
- Version du 24 septembre 2017 au 26 octobre 2025
- Version du 1er janvier 2015 au 24 septembre 2017
- Version du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2015
- Version du 26 novembre 2009 au 30 juillet 2011
- Version du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2009
- Version du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - art. D2323-5 (Ab) art. D2323-5
- Cite Code du travail - art. L2323-35 (V) art. L2323-35
- Cite Code du travail - art. L2323-40 (V) art. L2323-40
- Concorde Code du travail - art. L934-2 (AbD) art. L934-2
- Cite Code du travail - art. R2312-8 (V) art. R2312-8
- Concordance Code du travail L934-2 alinéa 1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. D2323-5
- Cite Code du travail art. L2323-35
- Cite Code du travail art. L2323-35
- Cite Code du travail art. L2323-40
- Concorde Code du travail art. L934-2
- Concorde Code du travail art. L934-2
- Cite Code du travail art. D2323-5
- Cite Code du travail art. L2323-35
- Cite Code du travail art. D2323-5
- Cite Code du travail art. D2323-5
- Cite Code du travail art. R2312-8
- Cite Code du travail art. R2312-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.