Article L1441-11 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des…
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Les personnes à la recherche d'un emploi mentionnées à l'article L. 1441-1 font part de leur volonté d'être inscrites sur les listes électorales dans des conditions déterminées par décret.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
- Cite Code du travail - art. L1441-1 art. L1441-1
- Concorde Code du travail - art. L513-3 (AbD) art. L513-3
- Cite Code du travail - art. R1441-169 (Ab) art. R1441-169
- Concordance Code du travail L513-3 I alinéa 6
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000053198243
- Cite Code du travail art. R1441-169
- Cite Code du travail art. L1441-1
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Concorde Code du travail art. L513-3
- Cite Code du travail art. L1441-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.