Article L1221-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre Ier : Formation du contrat de…
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Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V) art. 102
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD) art. L344-2-5
- Cite Code de la recherche - art. L431-5 (V) art. L431-5
- Cite Code du sport. - art. L222-2-1 (V) art. L222-2-1
- Concorde Code du travail - art. L121-5 (AbD) art. L121-5
- Concordance Code du travail - art. L121-5 (M) art. L121-5
- Cite Code du travail - art. L6324-3 (VD) art. L6324-3
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) art. 102
- Cite Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) art. 102
- Concordance Code du travail art. L121-5
- Concorde Code du travail art. L121-5
- Concordance Code du travail art. L121-5
- Concorde Code du travail art. L121-5
- Cite Code du travail art. L6324-3
- Cite Code du sport art. L222-2-1
- Cite Code du sport art. L222-2-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2-5
- Cite Code de la recherche art. L431-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.