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Version historique

Article 1 bis du Code de l'artisanat

Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 4 mars 1962 · Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.

(texte non reproduit).

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.