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Version historique

Article 8 du Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

Version en vigueur du 30 juin 1992 au 17 décembre 2003

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.