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Version historique

Article 11 du Décret n°79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs.

Version en vigueur du 18 mars 1979 au 23 mai 2010 · TITRE IV : DOCUMENTS DE TRANSPORT ET SANCTIONS PENALES

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les décrets n° 63-507 du 17 mai 1963 et n° 70-1116 du 3 décembre 1970 sont abrogés.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.