Décret n°70-1116 du 3 décembre 1970 PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 3 décembre 1970
- Publication au JO
- 4 décembre 1970
- Numéro
- 70-1116
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.