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Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs

Nature
Decret
Date du texte
6 mars 1979
Publication au JO
18 mars 1979
Numéro
79-222

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.