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Version historique

Article 1 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Version en vigueur du 24 février 2004 au 27 mai 2011 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L'établissement public créé par l'article L. 523-1 du code du patrimoine susvisé est dénommé Institut national de recherches archéologiques préventives. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.