Article 1 du Décret n°96-355 du 25 avril 1996 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de solidarité
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-24 (V) art. R*441-24
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-1 (V) art. R441-1
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-10 (M) art. R441-10
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-11 (M) art. R441-11
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-12 (M) art. R441-12
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-13 (M) art. R441-13
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-14 (M) art. R441-14
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-15 (M) art. R441-15
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-16 (Ab) art. R441-16
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-17 (Ab) art. R441-17
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-18 (Ab) art. R441-18
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-19 (V) art. R441-19
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2 (Ab) art. R441-2
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-20 (M) art. R441-20
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-21 (M) art. R441-21
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-22 (M) art. R441-22
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-23 (V) art. *R441-23
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-25 (V) art. R441-25
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-26 (M) art. R441-26
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-27 (V) art. R441-27
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-28 (V) art. R441-28
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-29 (V) art. R441-29
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-3 (M) art. R441-3
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-30 (V) art. R441-30
- Créé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-31 (M) art. R441-31
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-4 (M) art. R441-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-5 (M) art. R441-5
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-6 (M) art. R441-6
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-7 (M) art. R441-7
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-8 (M) art. R441-8
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (M) art. R441-9
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-3
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-5
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-6
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-7
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-8
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-9
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-10
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-11
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-12
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-16
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-17
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-18
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-13
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- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-20
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- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-22
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R441-1
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- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-25
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- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-27
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- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-29
- Créé par Code de la construction et de l'habitation art. R441-30
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.