Article 5 du Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Version en vigueur du 14 mai 1982 au 17 octobre 1995
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Textes liés
- Texte source Décret 77-1295 1977-11-25
- Texte source Décret 77-1296 1977-11-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.