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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Version en vigueur depuis le 17 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.