Article 5 bis du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Version en vigueur du 24 janvier 2002 au 1er mars 2021
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour respecter les dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, concernant la teneur en chlore total de l'eau, il peut être fait appel à des produits ou procédés qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.
La liste des produits ou procédés utilisables est établie par le ministre chargé de la santé.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Txt_associe Décret 81-324 1981-04-07
- Modifié par Arrêté du 18 janvier 2002 - art. 5, v. init. art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.