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Version historique

Article 5 bis du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Version en vigueur du 22 octobre 1989 au 23 janvier 2002

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

" Pour respecter les dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, concernant la teneur en chlore total de l'eau, il peut être fait appel à des produits ou procédés qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.

" La liste des produits ou procédés utilisables est établie par le ministre chargé de la santé. "

Versions de l'article (3)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.