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Version historique

Article 9 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 11 septembre 2009 · Chapitre Ier : Devoirs généraux.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les personnes mentionnées à l'article 1er doivent justifier d'une installation matérielle permettant l'exercice de leur activité dans de bonnes conditions.

Versions de l'article (2)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.