Article R317-8 du Code de la route
Version en vigueur du 15 janvier 2006 au 15 avril 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.
Versions de l'article (9)
- Version du 16 juin 2025 (en vigueur)
- Version du 27 août 2020 au 16 juin 2025
- Version du 5 janvier 2012 au 27 août 2020
- Version du 15 avril 2009 au 5 janvier 2012
- Version du 15 janvier 2006 au 15 avril 2009
- Version du 13 décembre 2003 au 15 janvier 2006
- Version du 22 juin 2003 au 13 décembre 2003
- Version du 15 janvier 2003 au 22 juin 2003
- Version du 1er juin 2001 au 15 janvier 2003
Textes liés
- Cite Arrêté du 1 juillet 1996 - art. 1 (VD) art. 1
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 3 () JORF 15 janvier 2006 art. 3
- Cite Arrêté du 9 février 2009 (V)
- Cite Arrêté du 9 février 2009 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 9 février 2009 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
- Concorde Code de la route - art. R100 (Ab) art. R100
- Concorde Code de la route - art. R101 (Ab) art. R101
- Concorde Code de la route - art. R102 (Ab) art. R102
- Concorde Code de la route - art. R159 (Ab) art. R159
- Concorde Code de la route - art. R183 (Ab) art. R183
- Concorde Code de la route - art. R199-1 (Ab) art. R199-1
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R240 (Ab) art. R240
- Concorde Code de la route - art. R99 (Ab) art. R99
- Cite Code de la route L325-1 à L325-3
- Concordance Code de la route R99, R100, R101, R102, R159, R183, R199-1, R239, R240 (al. 1)
- Cite Code de la route. - art. R121-6 (VD) art. R121-6
- Cite Code de la route. - art. R130-3 (M) art. R130-3
- Cite Code de la route. - art. R317-12 (VD) art. R317-12
- Cite Code de la route. - art. R317-14-1 (V) art. R317-14-1
- Cite Code de la route. - art. R342-3 (V) art. R342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.