Article R211-38 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 23 mars 2007 · Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la…
Les épandages de boues effectués sur les parcelles cultivées ou destinées à la culture doivent être adaptés aux caractéristiques des sols et aux besoins nutritionnels des plantes.
Les épandages sur sols agricoles doivent en outre être conformes aux mesures arrêtées par les préfets, en application des articles R. 211-80 à R. 211-85, dans les zones vulnérables délimitées au titre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole définies par les articles R. 211-75 à R. 211-79.
Textes liés
- Concordance Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concorde Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Cite Code de l'environnement - art. R211-29 (V) art. R211-29
- Cite Code de l'environnement - art. R211-75 (V) art. R211-75
- Cite Code de l'environnement - art. R211-80 (V) art. R211-80
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées art. 13
- Concorde Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées art. 13
- Cite Code de l'environnement art. R211-29
- Cite Code de l'environnement art. R211-75
- Cite Code de l'environnement art. R211-80
- Cite Code de l'environnement art. R211-29
- Cite Code de l'environnement art. R211-80
- Cite Code de l'environnement art. R211-75
- Cite Code de l'environnement art. R211-80
- Cite Code de l'environnement art. R211-80
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.