Article R221-4 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 27 février 2011 · Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 2 : Information sur la qualité de l'air
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente.
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Textes liés
- Concordance Décret 98-360 1998-05-06 art. 7 alinéa 1
- Codifié par Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Cite Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 26 mars 2014 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 20 août 2014 (V)
- Cite Arrêté du 20 août 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 7 avril 2016 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Code de l'environnement - art. L221-3 (V) art. L221-3
- Cite Code de l'environnement - art. R221-12 (V) art. R221-12
- Concorde Code rural - art. R*221-4 (Ab) art. R*221-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.