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Version historique

Article R221-4 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 27 février 2011 · Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.