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Version historique

Article R*213-24 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005 · Partie réglementaire > Livre II : Protection de la nature > Titre Ier : Protection de la faune et de la flore > Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques > Section 2 : Etablissements…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 du code de l'environnement est personnel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.