Article R*213-24 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005 · Partie réglementaire > Livre II : Protection de la nature > Titre Ier : Protection de la faune et de la flore > Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques > Section 2 : Etablissements…
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Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 du code de l'environnement est personnel.
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Textes liés
- Concordance Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concorde Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003 art. 1
- Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005
- Cite Code de l'environnement - art. L413-2 (V) art. L413-2
- Cite Code de l'environnement - art. R213-29 (Ab) art. R213-29
- Concorde Code rural - art. R*213-24 (Ab) art. R*213-24
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 art. 7
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural art. 1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R*213-24
- Concorde Code rural (nouveau) art. R*213-24
- Concorde Code rural (nouveau) art. R*213-24
- Cite Code de l'environnement art. L413-2
- Cite Code de l'environnement art. R213-29
- Cite Code de l'environnement art. L413-2
- Cite Code de l'environnement art. L413-2
- Cite Code de l'environnement art. L413-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.