Aller au contenu
Version historique

Article R*213-24 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 9 mars 1994 · Partie réglementaire > Livre II : Protection de la nature > Titre Ier : Protection de la faune et de la flore > Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques > Section 2 : Etablissements…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 213-6 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements énumérés à l'article L. 213-4 sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.