Article L430-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Cite Code de l'environnement - art. L212-1 (V) art. L212-1
- Cite Code de l'environnement - art. L212-3 (V) art. L212-3
- Application Code de l'environnement - art. L431-2 (V) art. L431-2
- Cite Code de l'environnement - art. L433-4 (V) art. L433-4
- Cite Code de l'environnement - art. R212-46 (V) art. R212-46
- Concorde Code rural - art. L230-1 (Ab) art. L230-1
Cité ou modifié par
- Concorde Code rural (nouveau) art. L230-1
- Cite Code de l'environnement art. L212-1
- Cite Code de l'environnement art. L212-3
- Application Code de l'environnement art. L431-2
- Cite Code de l'environnement art. R212-46
- Cite Code de l'environnement art. L212-1
- Cite Code de l'environnement art. L433-4
- Cite Code de l'environnement art. L212-1
- Cite Code de l'environnement art. L212-1
- Cite Code de l'environnement art. R212-46
- Cite Code de l'environnement art. L212-1
- Cite Code de l'environnement art. R212-46
- Cite Code de l'environnement art. L212-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.