Article L429-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 24 février 2005 au 2 janvier 2009 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles : L. 422-2 à L. 422-26, L. 424-8, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, alinéas 1 et 2, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 168 () JORF 24 février 2005 art. 168
- Cite Code de l'environnement - art. L424-8 (M) art. L424-8
- Cite Code de l'environnement - art. L427-9 (M) art. L427-9
- Cite Code de l'environnement - art. L428-1 (M) art. L428-1
- Cite Code de l'environnement L422-2 à L422-26, L424-8, L426-1 à L426-8, L427-9, L428-1
- Concorde Code rural - art. L229-1 (Ab) art. L229-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 168
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
- Cite Code de l'environnement art. L424-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.