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Version historique

Article L361-2 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 août 2015 · Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.

Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.