Article L361-2 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 août 2015 · Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales.
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Textes liés
- Concordance Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 56-1 (Ab) art. 56-1
- Concorde Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 56-1 (Ab) art. 56-1
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Cite Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4 (V) art. L2213-4
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2215-3 (V) art. L2215-3
- Cite Code de l'environnement - art. L361-1 (V) art. L361-1
- Cite Code de l'environnement - art. L653-1 (M) art. L653-1
- Cite Code de l'environnement - art. R122-17 (M) art. R122-17
- Cite Code de l'environnement - art. R331-14 (V) art. R331-14
- Cite Code de l'environnement - art. R333-15 (V) art. R333-15
- Concordance Code du sport. - art. L311-4 (V) art. L311-4
- Cite Code du sport. - art. L311-4 (V) art. L311-4
- Cite Code du tourisme. - art. L343-5 (T) art. L343-5
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). art. 56-1
- Concorde Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). art. 56-1
- Cite Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. art. Annexe
- Concordance Code du sport art. L311-4
- Cite Code du sport art. L311-4
- Cite Code du tourisme art. L343-5
- Cite Code de l'environnement art. L361-1
- Cite Code de l'environnement art. L361-1
- Cite Code de l'environnement art. L361-1
- Cite Code de l'environnement art. L653-1
- Cite Code de l'environnement art. L653-1
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R333-15
- Cite Code de l'environnement art. L361-1
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R333-15
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. L361-1
- Cite Code de l'environnement art. R333-15
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
- Cite Code de l'environnement art. R122-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.