Article R117-11 du Code du travail
Version en vigueur du 28 juillet 1996 au 27 juillet 2006 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre.
Il précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
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Textes liés
- Concordance Loi 71-576 1971-07-16
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Cite Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 2 (M) art. 2
- Modifié par Décret n°96-671 du 26 juillet 1996 - art. 4 () JORF 28 juillet 1996 art. 4
- Cite Code du travail - art. R117-17 (VT) art. R117-17
- Cite Code du travail - art. R117-2 (M) art. R117-2
- Cite Code du travail - art. R119-36 (M) art. R119-36
- Cite Code du travail - art. R119-39 (M) art. R119-39
- Cite Code du travail R111-1 à R119-71
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs art. 2
- Cite Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs art. 2
- Modifié par Décret n°96-671 du 26 juillet 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.