Article R117-11 du Code du travail
Version en vigueur du 5 février 1977 au 12 mars 1993 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE > Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre.
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Textes liés
- Concordance Loi 71-576 1971-07-16
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Application Décret 84-631 1984-07-16 ART. 1 : dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Cite Code du travail - art. R117-17 (VT) art. R117-17
- Cite Code du travail - art. R117-2 (M) art. R117-2
- Cite Code du travail - art. R119-36 (M) art. R119-36
- Cite Code du travail - art. R119-39 (M) art. R119-39
- Cite Code du travail R111-1 A R119-71
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.