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Version historique

Article R117-11 du Code du travail

Version en vigueur du 5 février 1977 au 12 mars 1993 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE > Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.