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Version historique

Article R724-13 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 29 août 2004 au 8 mai 2005 · Partie réglementaire ancienne > Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires > Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte > Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires > Section…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre II du titre Ier du livre VII sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 712-51, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.