Article R5204 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 3 décembre 1994 au 1er avril 1999 · Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS > CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES > Section 3 : Médicaments, produits…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les listes I et II mentionnées à l'article R. 5149 comprennent:
1° Les substances ou préparations vénéneuses présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;
2° Les médicaments et produits vénéneux mentionnés à l'article R. 5190 présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;
3° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé en cas de mauvais usage ou d'usage abusif ou détourné ;
4° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.
La liste I comprend les substances ou préparations et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.
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Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
- Cite Arrêté du 21 décembre 1990 - art. 2 (V) art. 2
- Modifié par Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 - art. 8 () JORF 3 décembre 1994 art. 8
- Cite Arrêté du 24 avril 2012 (V)
- Cite Arrêté du 8 août 2012 (V)
- Cite Arrêté du 5 mai 2018 (V)
- Concorde Code de la santé publique - art. L5132-6 (M) art. L5132-6
- Concordance Code de la santé publique - art. L5132-6 (V) art. L5132-6
- Cite Code de la santé publique - art. R5093 (M) art. R5093
- Cite Code de la santé publique - art. R5123 (M) art. R5123
- Cite Code de la santé publique - art. R5135 (Ab) art. R5135
- Cite Code de la santé publique - art. R5149 (Ab) art. R5149
- Cite Code de la santé publique - art. R5170 (M) art. R5170
- Cite Code de la santé publique - art. R5190 (Ab) art. R5190
- Cite Code de la santé publique - art. R5193 (M) art. R5193
- Application Code de la santé publique R5190 : champ d'application de la présente section
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.