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Version historique

Article R5204 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 3 décembre 1994 au 1er avril 1999 · Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS > CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES > Section 3 : Médicaments, produits…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les listes I et II mentionnées à l'article R. 5149 comprennent:

1° Les substances ou préparations vénéneuses présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;

2° Les médicaments et produits vénéneux mentionnés à l'article R. 5190 présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;

3° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé en cas de mauvais usage ou d'usage abusif ou détourné ;

4° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.

La liste I comprend les substances ou préparations et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.