Article R5144-4 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 7 août 1993 au 14 mars 1995 · Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance > Section 1 : Organisation de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétariat de la Commission nationale et celui du comité technique sont assurés par l'Agence du médicament.
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Textes liés
- Modifié par Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 8 () JORF 7 août 1993 art. 8
- Cite Code de la santé publique - art. R5047-5 (Ab) art. R5047-5
- Concordance Code de la santé publique - art. R5121-153 (V) art. R5121-153
- Concorde Code de la santé publique - art. R5121-153 (V) art. R5121-153
- Cite Code de la santé publique - art. R5142-15-15 (Ab) art. R5142-15-15
- Cite Code de la santé publique - art. R5204 (Ab) art. R5204
- Cite Code de la santé publique - art. R5218-1 (Ab) art. R5218-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.