Article R5143-8-3 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 6 mai 2004 au 8 août 2004 · Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros…
Le répertoire des groupes génériques présente les spécialités incluses dans chaque groupe générique, en précisant leur dosage et leur forme pharmaceutique. Les groupes génériques sont regroupés par principe actif désigné par sa dénomination commune précédée de la mention dénomination commune et par voie d'administration. Les mentions qui doivent, en application de l'article R. 5000-1, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune sont spécifiées dans le répertoire à l'attention des prescripteurs.
Le répertoire des groupes génériques indique, pour chaque spécialité, sa dénomination au sens de l'article R. 5000, ainsi que le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou organisme exploitant la spécialité, ainsi que, le cas échéant, les excipients à effets notoires qu'elle contient.
On entend par excipient à effet notoire tout excipient dont la présence peut nécessiter des précautions d'emploi pour certaines catégories particulières de patients.
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Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
- Modifié par Décret n°2004-394 du 5 mai 2004 - art. 3 () JORF 6 mai 2004 art. 3
- Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
- Cite Code de la santé publique - art. R5000 (Ab) art. R5000
- Cite Code de la santé publique - art. R5000-1 (Ab) art. R5000-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R5121-1 (V) art. R5121-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R5121-8 (V) art. R5121-8
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 3
- Concorde Code de la santé publique art. R5121-1
- Concorde Code de la santé publique art. R5121-8
- Cite Code de la santé publique art. R5000
- Cite Code de la santé publique art. R5000-1
- Concorde Code de la santé publique art. R5121-1
- Concorde Code de la santé publique art. R5121-8
- Concorde Code de la santé publique art. R5121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.