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Version historique

Article L132-18 du Code des assurances

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 · Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation. > Chapitre II : Les assurances sur la vie > Section I : Dispositions générales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les époux peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacun d'eux par un seul et même acte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.