Aller au contenu
En vigueur

Article 2 du Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 16 février 2000

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la centralisation effectuée au mois de janvier 2000.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.