Article 1 du Arrêté du 19 février 1996 portant approbation de l'annexe annuelle pour 1996 à la convention nationale de l'hospitalisation privée
Version en vigueur du 31 mars 1996 au 31 décembre 1996
Est approuvée au titre de l'année 1996 l'annexe à la convention nationale, prévue à l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.