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Version historique

Article 1 du Arrêté du 19 février 1996 portant approbation de l'annexe annuelle pour 1996 à la convention nationale de l'hospitalisation privée

Version en vigueur du 31 mars 1996 au 31 décembre 1996

Est approuvée au titre de l'année 1996 l'annexe à la convention nationale, prévue à l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.