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Version historique

Article Annexe du Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version en vigueur du 27 décembre 1995 au 1er janvier 1997 · Annexes > ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES > Comité technique national n° 15 > Groupe 12 : Taux national.

Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Numéros du risque : 80.2 AA

Nature du risque :

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.