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Version historique

Article 18 du Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.

Version en vigueur du 7 janvier 1975 au 8 septembre 1993

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.