Article 1 du Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 939,64 F à compter du 1er janvier 1992 et à 1 974,55 F à compter du 1er juillet 1992.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L551-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.