Article 1 du Décret n°90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990.
Version en vigueur du 17 janvier 1990 au 1er janvier 1991
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 848,40 F à compter du 1er janvier 1990 et à 1 873,35 F à compter du 1er juillet 1990.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Peremption Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L551-1
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L551-1
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- Texte source Code de la sécurité sociale art. L551-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.