Article 9 du Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 RELATIF AUX ORGANISMES AGREES ET AUX COMMISSIONS PREVUS AU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Version en vigueur du 27 octobre 1977 au 21 décembre 1985
Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 RELATIF AUX ORGANISMES AGREES ET AUX COMMISSIONS PREVUS AU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE art. 5
- Concordance Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concorde Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concordance Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concorde Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concordance Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concorde Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concordance Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concorde Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concordance Code de la sécurité sociale art. R382-10
- Concorde Code de la sécurité sociale art. R382-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.