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Version historique

Article 16 du Décret n°81-460 du 8 mai 1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES *REMBOURSEMENT*.

Version en vigueur du 10 mai 1981 au 21 décembre 1985 · CHAPITRE II - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A CERTAINS APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHESE > SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES

Les intéressés ont droit, dans les cas déterminés aux arrêtés mentionnés à l'article 1er, à un appareil de secours.

Les personnes handicapées des membres inférieurs ont droit à un appareil provisoire avant l'appareillage définitif. En aucun cas, cet appareil provisoire ne pourra être considéré comme appareil de secours.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.