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À venir

Article 55 de la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE > Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.