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Version historique

Article R461-8 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 28 mars 1993 au 21 avril 2002 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre VI : Dispositions…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 66,66 p. 100.

Versions de l'article (4)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.