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Version historique

Article 43 du Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Version en vigueur du 23 novembre 2003 au 25 août 2005 · Chapitre 4 : Organisation administrative, budgétaire et comptable > Section 2 : Régime budgétaire et comptable.

L'Autorité des marchés financiers dépose ses fonds au Trésor. Elle peut également ouvrir des comptes auprès d'un établissement de crédit ou d'un établissement mentionné à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier. Des comptes bancaires à l'étranger peuvent être ouverts sur autorisation du collège. Les fonds de l'Autorité des marchés financiers peuvent donner lieu à rémunération et faire l'objet de placements selon les conditions générales définies par le collège.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.