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Version historique

Article L811-20 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 · Partie législative > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre…

Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.