Article L811-20 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Titre 1 : Allocations aux…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 () JORF 11 juillet 1990 art. 3
- Concordance Code de la sécurité sociale L639 ELEMENTS LEGISLATIFS
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D757-2 (V) art. D757-2
- Texte source Code de la sécurité sociale. - art. D811-30 (Ab) art. D811-30
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D811-30 (Ab) art. D811-30
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.