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Version historique

Article L811-20 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Titre 1 : Allocations aux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.